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Et si la BDES qui fait si peur n'était qu'un début pour un changement d’attitudes ?

La base de données économiques et sociales BDES

Une nouvelle obligation pour éclairer l’horizon entrepreneurial français

La BDES est issue de l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, et de la loi de sécurisation de l’emploi de 14 juin 2013. Cet outil est un projet ambitieux sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences. Cette base de données a pour but d’offrir un éclairage global et prédictif pour mieux appréhender le devenir de l’organisation et permettre un meilleur dialogue social entre tous les partenaires impliqués.
Elle permet à tous les représentants du personnel, élus de l’entreprise, d’être à la fois observateurs et acteurs de son développement.


Un objectif ambitieux

Toutes les entreprises françaises sont dans l’obligation de préparer cette base de données unique ou BDES en respectant un cahier des charges très précis (sous peine d’amende et de sanctions). Ces données doivent être mises à disposition depuis juin 2014 pour celles ayant plus de 300 salariés et juin 2015 pour celles ayant entre 50 et 300 salariés. Toutes les bases de données devront être opérationnelles et consultables par tous les représentants du personnel, au plus tard en décembre 2016.

Elle doit présenter une image précise de l’entreprise sur le passé (bilan annuel, 2 années précédentes), le présent (chiffres, projets, année en cours), et l’avenir (perspectives stratégiques sur 3 ans). Elle est mise en place pour offrir des outils essentiels à l’observation des orientations économiques et sociales.

C’est un recueil qui se veut exhaustif sur les ambitions managériales et financières à trois ans. Ces anticipations serviront à nourrir le débat sur les stratégies et les impacts sur l’emploi et les conditions de travail. La base propose des documents d’analyse et de réflexion aux différentes parties prenantes (management et représentants du personnel).

Ces données sont réparties en 8 grands thèmes définis par décret : investissements, fonds propres, ensemble des éléments de rémunérations des collaborateurs et des dirigeants, activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination des entreprises, la sous-traitance, et les transferts entre les entités d’un groupe.

Cette source d’information doit être actualisée, fiable et disponible sous certaines conditions mises en place par accord comme le précise cette circulaire du Bureau des relations collectives au travail.

Pour qui, et pourquoi ?

La mise en place de la base de données économique et sociale a pour but d’engager un meilleur dialogue et une réflexion commune entre l’entreprise et les instances représentatives du personnel.
Délégués du personnel et comité d’entreprise, représentants syndicaux, devront avoir à disposition ce fichier pour une consultation libre et actualisée en permanence.
Les conditions d’accès sont laissées au libre choix de l’entreprise et c’est le point qui peut poser problème. Le support, également, est à l’appréciation des dirigeants, support-papier ou informatique, même si cette dernière solution semble aujourd’hui largement privilégiée.

Des problématiques majeures sur la sécurisation des données

Les avantages ne peuvent qu’être bénéfiques si tous les acteurs du projet jouent le jeu de la transparence, du côté de l’entreprise, et de la confidentialité pour ceux qui en prendront connaissance. Certaines données qui sont mises à disposition peuvent représenter des informations sensibles pour la concurrence et poser des problèmes de consultation.

Dans la plupart des cas, tous les documents demandés pour cette base de données sont existants, mais éparpillés dans plusieurs secteurs et branches de l’entreprise. Les entreprises se posent la question de la sécurité de ces données sensibles. Le décret de décembre 2013 précise expressément que la mise à disposition de ces données doit s’accompagner d’une exigence stricte de confidentialité pour les représentants du personnel. La signature d’une clause de confidentialité devra être signée par tous ceux qui seront amenés à la consulter.

Les enjeux positifs de la mise en place de cette base de données sont à mettre en perspective des problématiques d’organisation, et à la fois d’ouverture.
L’exploration de nouveaux modèles de cartographie des données pourrait rendre l’approche de ces contenus, interactifs et passionnants, autant pour ceux qui les créent, que pour ceux qui les consultent.

Énoncer la complexité pour mieux la comprendre

Si tout est bien planifié dès le départ, pensé, et réfléchi, la banque de données représente une avancée majeure. Elle offre un vrai débat dans l’entreprise, favorise la négociation et donne une vue globale et analytique sur les orientations stratégiques.

Si tous les intervenants de ce projet s’impliquent et approfondissent l’outil important qu’ils sont en train de mettre en œuvre, ils pourront aller plus loin dans les données mises à disposition, par exemple, des données sectorielles, complémentaires et d’activités. Ils doivent se voir comme les ouvriers d’une base collaborative de réflexion et d’études très précieuses pour tous et non pas contraints par de nouvelles obligations.

Cette base de données inaugure des perspectives très ambitieuses, ouvrant la voie à une nouvelle approche de dialogue et de concertation. Toutes les parties prenantes du projet ont pour le futur, un formidable outil de suivi, de contribution pour penser et redéfinir l’avenir du monde du travail et de l’entreprise.

Transformer les partenaires sociaux en partenaires tout court !

Pour aller plus loin

Isabelle Eynaud, DG Adjointe du cabinet de conseil en ressources humaines Altedia, en charge de la stratégie et de l’innovation sociale, a livré son analyse du sujet dans cette publication.


Isabelle Eynaud

Isabelle Eynaud

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