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Un travail très complet sur les règles de calcul et de rémunération des congés

Voici quelques pages particulièrement complètes sur le calcul et la rémunération des congés réalisées par Stéphane Bellanger, l'auteur d'un ouvrage sur la BDES dont nous avons déjà parlé sur ce blog. Les congés : ce peut être un casse tête pour les étudiants en RH Paie voire ... pour des plus qualifiés !

Et en plus, la juridiction européenne s'en mêle dans une affaire ...auvergnate :

L’État condamné pour non transposition de la directive européenne de 2003 en droit français, les absences pour maladie non professionnelle entraînent la réduction des droits à congés payés.
En juillet 2013, la Cour de cassation avait constaté que le code du travail n’etait pas conforme à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, qui garantit un minimum de 4 semaines de congé annuel. Pour autant, les salariés ne pouvaient pas s’en prévaloir à l’encontre de leur employeur. Restait la possibilité d’engager la responsabilité de l’État... ce qui est arrivé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
La juridiction administrative a jugé que le salarié était dépourvu de toute chance sérieuse de se voir rétabli dans ses droits, de sorte qu’il était fondé à engager la responsabilité de l’État pour « l’inconventionalité » de l’article L. 3141-5 du code du travail (i.e non-conformité aux conventions et traités internationaux). Le tribunal a donc condamné l’État à verser au salarié une somme de 485 € pour les 6,5 jours de congés payés qui lui manquaient, du fait de son arrêt maladie, pour arriver au minimum de 4 semaines posé par la directive européenne.
Cette décision de justice n'est pas opposable aux employeurs mais renforce le risque prud’homal en la matière.

documents et tableaux

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