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Les règles en matière d’affichage dans l’entreprise viennent d’être simplifiées suite à deux textes publiés au Journal Officiel du 22 octobre 2016 : les décrets n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016.

 

 

 

 

 

 

. Les documents non-obligatoires Vous n’avez plus l’obligation d’afficher : • Le règlement intérieur • L’intitulé de la convention collective • Les accords d’entreprise • L’ordre des départs en congé • Les repos hebdomadaires (dans les entreprises où les salariés ne

bénéficient pas de repos le dimanche) ainsi que les textes relatifs au : • harcèlement moral • harcèlement sexuel • l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes • la lutte contre la discrimination à l’embauche.

La diffusion de ces informations Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur votre intranet ou remises en main propre contre décharge.

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