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Changement d’Opca de branche : le sujet « suspendu à la réforme de la formation »
« On a mis le sujet Opca en suspens dans les ordonnances car il sera intégré à la grande réforme de la formation qui doit s’ouvrir dans les prochains mois. Dans ce contexte, les Opca, c’est sensible », indique la ministre du Travail Muriel Pénicaud à News Tank à l’issue de la signature, par le Président de la République Emmanuel Macron, des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail le 22/09/2017. La ministre du Travail précise cependant que « la rédaction du texte n’a pas été modifiée » depuis la présentation de la première mouture des ordonnances le 31/08/2017.
Une entreprise pourra-t-elle quitter son Opca de branche pour en choisir un autre plus à sa convenance une fois les ordonnances entrées en vigueur ? C’est l’une des inconnues de la réforme du droit du travail soulevée par l’expert Jean-Pierre Willems à la lecture des ordonnances parues le 31/08/2017, notamment celle établissant une nouvelle hiérarchie des normes entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche.
Sur la base de l’article L. 2253-1 du code du travail, Jean-Pierre Willems indique : « Pour ce qui concerne la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, le texte nouveau n’interdit pas de manière aussi claire qu’aujourd’hui qu’une convention d’entreprise déroge à la convention de branche, dès lors que les salariés bénéficient de garanties “au moins équivalentes”. Une entreprise pourrait ainsi conclure un accord d’adhésion à un autre Opca que son Opca de branche, dès lors que cet Opca lui garantit des services au moins équivalents à celui de sa branche ».
L’information avait été confirmée à News Tank par le ministère du Travail le 05/09/2017. « Oui, les entreprises pourront quitter leur Opca de branche au profit d’un autre Opca si elles négocient un accord en ce sens ». La réforme de la formation, qui devrait faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux dans les mois à venir, déterminera les contours des nouvelles règles d’adhésion des entreprises aux Opca
Communiqué News Tank RH ce soir...