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Les marchés publics ne sont pas ouverts aux Organismes de Formation de petite taille...
La FFP le fait remarquer dans un communiqué :
La FFP appelle à garantir l’accès des TPE/PME à la commande publique de formation
A l’occasion du dernier appel d’offres publié par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), la FFP rappelle que la commande publique de formation, qui représente un quart des achats de formation en France, doit être accessible aux TPE/PME. Constituant 95% des acteurs du secteur de la formation professionnelle, ces entreprises, souvent proches des réalités économiques locales, doivent être en mesure de répondre à des appels d’offres garantissant un allotissement adapté à leur taille.
La FFP s’étonne du dernier marché lancé par l’OFII. Précédemment constitué de lots régionaux, voire infrarégionaux, le marché a été réuni en deux lots mono-attributaires exigeant une couverture nationale des offres (Métropole et DOM) avec un volume des publics cibles estimé à 5.000 bénéficiaires pour la première période d’exécution du marché (octobre à décembre 2016).
Cet appel d’offres exclut de fait la grande majorité des prestataires de formation de notre pays qui sont à 95% des TPE/PME (Bilan social de la branche des organismes de formation). L’allotissement, qui est une obligation pour tout acheteur public, doit pourtant permettre l’égal accès à la commande publique sur un secteur de la formation régi par les règles de la concurrence (Avis du Conseil de la Concurrence, 2008).
La FFP rappelle qu’un quart des achats de formation sont réalisés en France par les pouvoirs publics (Jaune Budgétaire, PLF 2016). Compte tenu de ce poids de la commande publique dans le secteur de la formation professionnelle, la FFP appelle une nouvelle fois à l’application des trois principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
« Le secteur de la formation professionnelle est un secteur majoritairement composé de TPE/PME » rappelle Philippe SCELIN, Président de la Commission Marchés & Partenaires Publics et Vice-Président de la FFP. « Ces entreprises sont proches des publics, des bassins d’emploi et du tissu économique local. Les pouvoirs publics doivent leur permettre l’égal accès à la commande publique pour une réponse au plus près des besoins des bénéficiaires. »
Contact Presse : Joyce Assouline – 01 44 30 49 51 - jassouline@ffp.org
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