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Le 17 novembre dernier s'est tenue la réunion de l'ensemble des partenaires sociaux impliqués dans la négociation de la réforme de la Formation.
Le Medef, la CPME, l'U2P, la CFE-CGC, la CFTC, la CFDT, la CGT et FO acceptent le principe de négocier, mais imposent leur calendrier.
Ils reculent de 15 jours ce que le gouvernement avait fixé comme date limite. Ainsi la première séance est programmée le 24 novembre puis les 8 et 20 décembre. 4 réunions en janvier et les 2 séances conclusives les 9 et 16 février.
La feuille de route
Au cours de la réunion de concertation du 17/11/2017, les partenaires sociaux ont décidé de s'écarter quelque peu du document d’orientation du Gouvernement pour fixer leur propre feuille de route. « Nous avons choisi de nous émanciper du QCM que nous a envoyé le ministère… », déclare Jean-Philippe Maréchal, conseiller confédéral CGT. « Le document d’orientation était trop prescriptif », confirme Jean-François Foucard, négociateur CFE-CGC. « Ce n’est pas au gouvernement de nous dire quoi faire. Nos organisations ont prouvé qu’elles savaient négocier un accord et choisir les priorités ! », explique Maxime Dumont, négociateur CFTC. Alors que pour FO, il s’agit surtout d’une réorganisation des sujets à traiter : « Nous n’avons pas modifié le contenu du texte ministériel, mais nous avons regroupé les thématiques selon un sens qui nous paraît plus cohérent. Mais dans l’ensemble, tout ce que contient le document d’orientation est là », précise Michel Beaugas, secrétaire confédéral Force Ouvrière.
Une source patronale analyse autrement le déroulement de la réunion : « Alors que les organisations patronales auraient préféré faire le tri parmi les sujets listés dans le document d’orientation et ne pas tout traiter dans le cadre de la négociation paritaire, les syndicats ont proposé de négocier sur tous les sujets. »
L’ensemble des organisations sont d’accord pour positionner en dernier les sujets relatifs à la gouvernance et aux moyens financiers, ce que le cabinet de la ministre du Travail qualifie de « tuyauterie ». « On négocie d’abord sur le fond, ensuite seulement on déterminera les moyens nécessaires à la mise en œuvre », explique Jean-Philippe Maréchal. Cette dernière thématique devrait également aborder la question des instances de concertation et de consultation : Copanef, Coparef…
Mais le financement ?
Ce qui est incontournable, c’est le 0,3 % « demandeurs d’emploi », qui est un plafond. Le document d’orientation précise en effet qu’il s’agit « d’un prélèvement pouvant atteindre 0,3 % de la masse salariale ». Les organisations patronales seraient partagées sur le montant global de la contribution à la charge des employeurs, selon une source syndicale : « Le MEDEF accepterait d’aller jusqu'à 1,68 % [apprentissage compris] et la CPME, jusqu'à 1,7 %. Pour le patronat, ce serait le maximum à ne pas dépasser. Mais on ne voit pas trop comment financer les rémunérations des stagiaires dans ces conditions… ».
Parce que la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes est la priorité de l’exécutif, le Grand plan d’investissement 2018-2022 lancé le 25/09/2017 comporte un volet « formation » à travers le Plan d’investissement compétences (PIC) de 15 milliards d’euros sur cinq ans. Une Haut-commissaire à la transformation des compétences, Estelle Sauvat (ex-DG de Sodie) a été nommée le 07/11/2017, pour accompagner la mise en oeuvre de ce plan.
Informations communiquées par News Tank RH (article 106653)